Gestion d’entreprise : Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?

S’exercer en tant qu’entrepreneur implique la capacité de prévoir les problèmes liés à son activité. Pour mieux surmonter les différents désaccords qui pourraient se produire à moment, un chef d’entreprise compétent doit mener une procédure de conciliation. Cette dernière concerne les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou agricole, les sociétés, et les professionnels libéraux. Elle est applicable lorsque certaines conditions sont réunies, telles que la demande au juge des délais de paiement et l’absence de cessation des paiements depuis moins de 45 jours.

Procédure de conciliation : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises. Elle permet à l’entreprise de poursuivre son activité sans que le chef d’entreprise ne soit dessaisi de ses pouvoirs. Son objectif est d’aboutir à la conclusion d’un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers.

Le conciliateur ne s’immisce pas dans la gestion de l’entreprise, mais a pour but de présenter des propositions en vue de la sauvegarde de l’entreprise, de la poursuite de l’activité et du maintien de l’emploi. Pendant toute la durée du mandat, le dirigeant continue à diriger et gérer seul son entreprise. Le conciliateur ne peut en aucun cas obliger le dirigeant de l’entreprise ou ses créanciers à conclure un accord de conciliation.

Procédure de conciliation : quel objectif ?

La procédure de conciliation permet à l’entreprise de poursuivre ses activités, souvent redimensionnées, sans subir les conséquences des procédures collectives, qui conduisent généralement à la fin de l’entreprise. Elle a pour objectif de réunir les créanciers d’une entreprise en difficulté qui le veulent bien et d’aboutir, avec cette dernière, à un accord librement négocié.

La conciliation est une procédure préventive qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers et partenaires. Elle est confidentielle et prévue par le Code de commerce. Contrairement à une procédure collective, la conciliation n’est pas nécessairement judiciaire et publique. Elle vise le maintien de l’emploi et de l’activité économique au sein de l’entreprise.

La procédure de conciliation concerne les personnes physiques et les sociétés exerçant une activité de nature commerciale, artisanale ou libérale. Elle s’applique aux entreprises qui rencontrent des difficultés avérées ou prévisibles d’ordre juridique, financier et économique, mais qui ne sont pas en état de cessation des paiements. La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation peut être faite en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

Mettre en place la conciliation : engager un expert-comptable pour trouver des conseils

La mise en place de la conciliation en cas de litige avec un ou plusieurs experts comptables peut être une démarche bénéfique pour résoudre les différends de manière amiable. La conciliation est une procédure dans laquelle une personne tierce trouve une solution et la propose aux parties, qui ont la possibilité de l’accepter ou de la refuser.

Si aucune solution n’est trouvée, une transaction peut également être signée. Cette démarche requiert l’envoi d’un dossier au Conseil Régional de l’ordre des experts comptables, qui nomme le tiers neutre en charge de la conciliation. Pendant cette procédure, l’entreprise conserve la faculté de changer d’expert-comptable, sous réserve de respecter les dispositions prévues dans la lettre de mission signée avec l’ancien expert-comptable.

La conciliation offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de rechercher un accord amiable avec l’expert comptable Ixelles, la confidentialité des difficultés de l’entreprise, le maintien du contrôle par le chef d’entreprise, la conclusion d’un accord amiable avec l’expert-comptable, et la préservation de l’emploi et de l’activité économique au sein de l’entreprise. En cas d’absence d’accord amiable, il est également possible de recourir à d’autres procédures telles que l’arbitrage.